Le 4 octobre 2010, le conseil municipal de la commune d’Argenteuil a autorisé le maire à signer la convention de délégation de service public du chauffage urbain de la collectivité avec la société Dalkia.

Or, il semble que cette délibération soit entachée d’irrégularités.

Il apparaît notamment que le rapport de la commission portant sur les offres formulées dans le cadre de l’attribution de la délégation de service public visée n’a pas été transmis aux conseillers municipaux. Ceci constitue une irrégularité grave.

Je souhaite que soient apportés dans les délais les plus brefs les éclaircissements nécessaires sur ce dossier.

Lors de sa séance du 4 octobre 2010, le Conseil Municipal devait se prononcer sur l’attribution de la délégation de service public pour le chauffage urbain d’Argenteuil (point4). Or, j’ai constaté que les documents transmis aux conseillers municipaux en vue de ce conseil n’étaient pas conformes aux dispositions des articles L1411-5 et L1411-7 du Code général des collectivités territoriales qui stipulent : « le maire transmet au conseil municipal le rapport de la commission instituée par cet article, présentant notamment l’analyse des propositions des entreprises candidates, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l’économie générale du contrat. ». J’ai donc saisi le Maire, par courrier recommandé, pour lui demander de retirer ce point de l’ordre du jour, étant donné que le délai de rigueur pour la transmission des documents mentionnés l’article L 1411-7 du CGCT était dépassé. Malgré ma mise en garde et le risque que peut engendrer cette infraction caractérisée, le Maire a décidé de ne pas modifier l’ordre du jour. Par mon absence au Conseil municipal, j’ai voulu exprimer mon refus de cautionner de telles pratiques.

Le projet de loi sur l’immigration, dans les cartons du gouvernement depuis son adoption en conseil des ministres en mars, est examiné aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Ce texte, qui comporte plusieurs points : Extension de la déchéance de nationalité, expulsion des étrangers communautaires, réduction du périmètre d’action du juge des libertés et de la détention (JLD), transposition de la directive « retour »…

Une fois de plus la France se distingue par sa volonté de porter atteinte aux droits des migrants : conditions de retentions inacceptables, enfermement des enfants, réduction du contrôle du juge des libertés…c’est une véritable régression qui caractérise le nouveau projet de loi sur l’immigration initié par la droite. Malgré toutes les mises en garde dont elle a fait l’objet de l’ensemble des organisations internationales et communautaires, la France s’obstine à violer ses propres engagements en matière de droits de l’homme comme vient de le souligner le Conseil de l’Europe.

La course à l’intolérance pousse certains parlementaires de droite à bafouer les principes élémentaires de l’éthique et de la morale républicaines. C’est le cas de l’amendement de Thierry Mariani qui propose de supprimer le droit effectif au séjour des étrangers malades. J’appelle tous les républicains à faire barrage à cette dérive inacceptable et inique qui, au-delà de ternir définitivement l’image de la France, va condamner à la précarité, voire à la mort, des personnes malades dont le seul tort est d’être un enjeu électoral.

Si l’on n’y prend pas garde, la privation des droits et des libertés, qui vise actuellement les étrangers, finira par s’étendre à toute la société sous couvert de la sacro-sainte politique sécuritaire de Sarkozy et consorts. Les prémices sont déjà là…

On peut le dire tout net : le bilan de la droite en matière d’immigration est désastreux. Les différentes lois Sarkozy, Hortefeux et Besson sur le sujet sont facteur d’injustice et de désordre et les projets en cours sont encore plus préoccupants. Multipliant les situations d’irrégularité et de précarité, le gouvernement se présente comme le rempart contre le désordre qu’il a lui-même contribué à susciter. La multiplication de textes inutiles et d’effets d’annonce populistes contribue à une stigmatisation intolérable des immigrés dans notre pays.

Edition du Val-d'Oise

Le Parisien 07/09/2010 – Faouzi Lamdaoui, conseiller municipal PS d’Argenteuil, ancien secrétaire national chargé de l’égalité des chances, a vivement réagi, hier, à l’annonce, par le président de la République, des conditions de déchéance de la nationalité française. « Nicolas Sarkozy bafoue la Constitution », dénonce l’élu dans un communiqué. « Le chef de l’Etat, pris dans son vertige sécuritaire, s’obstine à ébrécher le socle constitutionnel de la République. Il s’attaque, avec entêtement, à l’article premier de la Constitution, qui établit l’égalité absolue entre tous les citoyens français. » Proche de François Hollande, Faouzi Lamdaoui appelle « tous les républicains à faire barrage à cette politique insensée qui ouvre la porte à tous les dérapages ».

Ce matin, 12 millions d’élèves ont retrouvé le chemin des classes. Entre anxiété et excitation, ce jour de rentrée est toujours un moment à part dans l’année pour les enfants et leurs parents.

J’ai néanmoins le sentiment que cette rentrée 2010 est avant tout marquée par l’inquiétude. De façon plus nette que les années précédentes, il se dégage des discussions que je peux avoir avec de nombreux professeurs et parents l’impression que les Français perdent peu à peu confiance en leur école. Non pas qu’ils remettent en cause le formidable dévouement des professeurs que je tiens une fois de plus à souligner, mais ils ont l’impression que d’année en année, les gouvernements de droite abandonnent toute ambition pour l’éducation de nos enfants.

En cette rentrée 2010, ce sont encore 16000 postes qui ont été encore supprimés dans l’Education nationale. Comment peut-on à la fois déplorer les reculs en matière d’égalité des chances, en particulier dans les quartiers difficiles et, dans le même temps, diminuer le nombre d’enseignants, de surveillants et de médecins scolaires ?

Je veux tenir ici un langage de vérité : oui, l’éducation de nos enfants a un coût. Oui, la situation des comptes publics est désastreuse et exige une grande prudence dans le choix des dépenses de l’Etat. Toutefois, j’estime que s’il devait y avoir une priorité à donner, elle devrait être donnée dès à présent à l’Education nationale. Et, ayons le courage de le dire, il faudra donner plus de moyens pour les établissements qui en ont le plus besoin, en particulier dans les quartiers difficiles. C’est cela l’égalité des chances, c’est cela le modèle républicain !

La crise que traverse la France est grave. Ses effets, si douloureux, ne sont pas derrière nous comme tente de le faire croire de façon irresponsable le gouvernement. Les enfants d’aujourd’hui ne doivent pas être la «génération sacrifiée» de la crise demain. C’est en investissant massivement dans leur éducation et leur niveau de qualification que nous pourrons les aider à s’intégrer dans la vie adulte. La Gauche doit oser le pari de l’avenir.

A tous, parents, enfants, professeurs, d’Argenteuil et de France, je souhaite une rentrée pleine d’enthousiasme et d’épanouissement, avec une pensée toute particulière pour les 15000 nouveaux professeurs qui découvrent aujourd’hui leur classe pour la première fois, sans avoir pu bénéficier d’une formation à la hauteur de leur honorable mission. Je veux leur dire toute mon estime et mon admiration.

Bonne rentrée à toutes et à tous,

Faouzi Lamdaoui

ALGER, 21 août 2010 (AFP) – L’idéologie sécuritaire « entretient et dramatise » l’insécurité en France où la population immigrée sert de « bouc émissaire », affirme l’ancien secrétaire national à l’égalité du Parti socialiste français, Faouzi Lamdaoui, dans un interview à un journal algérien.