Le système de retraites institué en France en 1945 est basé sur le principe de la solidarité intergénérationnelle au travers d’un mécanisme par répartition. Là où d’autres pays ont opté pour des systèmes par capitalisation où chaque individu cotise pour lui-même, la France a fait le choix courageux de la solidarité.
Protégé des aléas de la conjoncture financière qui ont causé la ruine des retraités américains qui avaient placé leur épargne dans des fonds de pension avant la crise de 2008, le système français n’est pas à l’abri de toute menace.
Il doit faire face en premier lieu aux lobbies libéraux qui, faisant fi des leçons de la crise financière, militent pour un système par capitalisation et ont obtenu des avancées significatives en ce sens ces dernières années. En outre, intimement lié à l’évolution démographique du pays, ce système nécessite aujourd’hui des ajustements courageux si l’on souhaite garantir sa pérennité.
Pour être juste, une réforme des retraites doit toucher tous les paramètres. Si, à long terme, un allongement progressif de la durée de cotisation semble indispensable, il doit être conditionné à l’élargissement de l’assiette des cotisations, en particulier aux revenus du capital ainsi qu’à l’ensemble des éléments de rémunération tels les stocks options ou l’épargne salariale. Enfin, pour être juste, cette réforme doit comprendre le renforcement des mesures de solidarité envers les travailleurs ayant eu des carrières longues et pénibles.
Seule une réforme juste et ambitieuse sera susceptible de pérenniser ce système solidaire de retraites, symbole des valeurs que nous portons pour la France.
1790 : Création de la Caisse des retraites des fonctionnaires de l’Etat qui devient les pensions civiles en 1853. Les fonctionnaires sont désormais assurés d’un revenu fixe jusqu’à la fin de leur vie.
1791 : Après l’abolition des titres héréditaires de la noblesse, le principe du Droit fondamental à l’assistance est proclamé.
Dans la pratique, l’Epargne prévoyance collective est encouragée ? Cette épargne collective est fondée sur la répartition des risques sur l’ensemble des cotisants. Les anciennes corporations donnent naissance à la mutuelle.
1831 : Création de la Caisse des retraites militaires.
1853 : La loi du 9 juin 1853 institue le régime de pension par répartition, géré par l’Etat, fixant l’âge légal de la retraite à 60 ans et à 55 ans pour les travaux pénibles. Mais cette loi concerne des catégories bien précises : les fonctionnaires civils et militaires, les marins de la pêche et du commerce, les comédiens du théâtre Français, les agents de la Banque de France et de l’Imprimerie Nationale étaient dotés d’une Caisse des retraites spécifiques.
1893 : Loi sur l’assistance médicale gratuite.
1894 : Création de la Caisse des retraites des mineurs.
1898 : La loi du 1er avril 1898, institue la Charte de la Mutualité et accorde une liberté totale aux sociétés de secours mutuel.
La loi du 9 avril 1898 met à la charge des employeurs la répartition des accidents de travail dans l’industrie. Cette loi est étendue aux salariés agricoles en 1905 et aux maladies professionnelles en 1909.
1905 : Loi sur l’assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, qui leur apporte un secours en espèces et l’hospitalisation gratuite.
1909 : Le régime des chemins de fer adopte le même système de retraites que les Mines.
1910 : La loi du 5 avril 1910 créant les retraites ouvrières et paysannes (ROP), étend le droit à la retraite à tous les salariés.
1928 : La loi du 21 mars 1928 institue un statut commun à l’ensemble des ouvriers de l’Etat.
1930 : La loi du 3 avril 1938 crée le premier régime d’Assurance vieillesse obligatoire pour les salariés dont le salaire ne dépasse pas un plafond de 1500 Francs de l’époque.
1939 : La loi du 23 juillet 1939, appelée « code de la famille » étend le bénéfice des Allocations familiales à toute la population active et à une partie de la population non active.
1945 : L’ordonnance n°45_993 du 15 mai 1945 crée la Caisse Nationale de retraite des Agents des Collectivités locales et des hôpitaux publics. Le régime spécial est distinct du régime général de la Sécurité Sociale et du régime des fonctionnaires de l’Etat.
1946 : La loi du 22 mai 1946 étend le bénéfice de la Sécurité Sociale à l’ensemble de la population.
1947 : Sous la pression de l’opinion publique, la loi du 8 juillet 1947 abroge la loi du 13 septembre 1946 qui prévoyait le même régime de Sécurité Sociale pour tous les français.
Le 1er avril 1947, création de la Caisse de retraite du personnel de la Sécurité Sociale avec droit à la retraite à 60 ans.
1948 : La loi du 17 janvier 1948 accorde aux professions non salariées les régimes autonomes d’Assurance vieillesse qu’elles réclament. Cette loi concerne les catégories non salariées : commerçants, artisans, professions libérales. Elle sera plus tard étendue aux professions agricoles.
Les industriels et commerçants ont une Caisse de compensation (CANCAVA) avec une série de Caisses interprofessionnelles locales.
Le 10 décembre 1948, adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui proclame : « toute personne en tant que membre de la société a droit à la Sécurité Sociale » (article 22), et « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille ; elle a droit à la sécurité sociale en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse, ou dans les autres cas de perte de ses moyens de substance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ».
1949 : Création du régime des agents non titulaires de l’Etat qui prendra le nom d’IRCANTEC en 1971.
1952 : Création du régime de non salariés de l’agriculture.
1956 : Création du Fonds de Solidarité qui complète les retraites insuffisantes à 65 ans.
L’allocation supplémentaire (Fonds National de Solidarité) porte à la hauteur du minimum vieillesse tous les régimes de base.
1957 : Extension de la Convention collective des retraites complémentaires des cadres.
Création le 15 mai1957 de l’Union Nationale des Institutions de Retraite des Salariés (UNIRS).
1971 : Création de l’IRCANTEC, Caisse de retraites complémentaire des agents contractuels des trois fonctions publiques : Etat, collectivités locales, hôpitaux et élus locaux.
1972 : La durée de cotisation passe de 30 ans à 37 ans pour obtenir une pension de retraite complète.
1973 : Généralisation de la retraite complémentaire à tous les salariés du secteur privé.
1974 : Intégration à l’ARRCO des cadres sur la partie inférieure au plafond de la Sécurité Sociale, les salariés du secteur privé des Départements d’Outre-Mer des salariés de l’agriculture de la métropole. Confirmation de la diversité des régimes et fixation de l’objectif de leur harmonisation.
1982 : Le Président François Mitterrand fixe l’âge légal de la retraite à 60 ans au taux plein de 50% pour 37 ans et demi de cotisations dans plusieurs régimes de base.
1983 : La retraite CPPOSS concernant le personnel des Caisses de Sécurité Sociale, qui dépend d’une convention collective de droit privé, tombe de 75 à 70% pour une durée de cotisations qui passe de 30 à 37 ans.
Le 8 avril 1983, diminution des retraites de 20%.
1984 : Intégration de l’IRCACIM à l’AGIRC.
1985 : L’âge limite d’activités des membres de Direction des Caisses de Sécurité Sociale est fixé à 65 ans. L’alternative est posée : travailler plus longtemps ou accepter une diminution de sa retraite.
1991 : Le 20 février 1991 création de l’Observatoire des Retraites pour établir des analyses fondées sur des données objectives et assurer une liaison avec la Communauté Européenne.
La loi du 3 février 1992 crée le Régime de retraite par capitalisation des élus locaux (FONPEL) qui permet d’acquérir des droits sécurisés.
1993 : Le Conseil des Ministres des douze Pays de la Communauté Européenne prend l’initiative de l’Année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre générations.
La loi du 22 juillet 1993 aggrave l’écart du régime général avec les régimes spéciaux. Le Salaire Annuel Moyen (SAM) n’est plus calculé sur les dix meilleures années mais sur onze en 1994, , douze en 1995, dix neuf en 2002 pour arriver à 25 en 2008.
La durée de cotisations passe de 37 ans et demi à 40 ans. L’indexation des pensions de retraite se fait désormais sur l’évolution des prix et non sur les salaires.
La loi Madelin de février 1994 permet à 2 millions de travailleurs indépendants de capitaliser pour leur retraite. On glisse sournoisement d’un système par répartition à un système par capitalisation.
La perte du pouvoir d’achat des retraites atteint 3% en 1 an et demi.
1996 : Le 25 avril 1996, signature de trois accords paritaires, qui préfigurent un régime unique de retraite complémentaire : un accord AGIRC pour les cadres, un ARRCO pour les non cadres, un accord commun de solidarité entre les deux régimes.
Le Ministre Alain Madelin relance le débat sur les fonds de pension.
1997 : Réforme de l’organisation de la Sécurité Sociale.
1999 : Le 1er janvier 1999, mise en place du régime unique ARRCO.
2001 : Signature d’un accord paritaire concernant les régimes AGIRC/ARRCO.
2003: Allongement de la durée de cotisation à 40 ans pour tout le monde, public comme privé puis 41 ans en 2012. Cette réforme, cumulée avec celle de 1993, a pour principal effet de diminuer les pensions en raison de la pénurie d’offre d’emplois pour les séniors. Dans le même temps, création de nouveaux dispositifs d’épargne retraite par capitalisation comme le PERP ou le PERCO avec des incitations fiscales à la clé…
Les régimes spéciaux de retraite sont une caractéristique nationale basée sur les « acquis sociaux » hérités, pour la plupart, des négociations collectives entre partenaires sociaux à des moments clés de notre histoire politique, sociale et économique.