Le rapporteur public devant le Conseil d’Etat a estimé vendredi que le temps de parole du chef de l’Etat devait être pris en compte par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Il a suggéré l’annulation d’une décision du président du CSA qui avait rejeté en octobre 2007 la demande de deux députés de l’opposition réclamant une telle mesure.

L’arrêt du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, sera rendu sous quinzaine. Le rapporteur public est un magistrat indépendant chargé de dire le droit. Il était dénommé auparavant Commissaire du gouvernement.

Le Conseil d’Etat avait été saisi début 2008 par François Hollande et Didier Mathus, -respectivement député de Corrèze et alors Premier secrétaire du  PS et député PS de Saône-et-Loire- après le refus du CSA de comptabiliser le temps de parole du président de la République.

Actuellement, le temps de parole du chef de l’Etat n’est pas inclus dans celui du gouvernement dans l’application de la règle des trois tiers dans l’audiovisuel: un tiers pour le gouvernement, un tiers pour la majorité parlementaire, un tiers pour l’opposition parlementaire. Le temps de parole du président de la République est répertorié par le CSA, mais non pris en compte.

Dans ses conclusions, le rapporteur public a souhaité que ce temps de parole soit pris en compte en différenciant ce qui a trait à la politique étrangère et intérieure, au regard de l’évolution du rôle du président de la République, qui a-t-il dit, n’est plus seulement un arbitre mais un capitaine.

Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à tête de l’Etat en mai 2007, le PS dénonce son omniprésence dans les médias audiovisuels et souhaite que son temps de parole soit comptabilisé. « Nous sommes satisfait de voir que notre requête a eu un écho favorable », s’est félicité Stéphane Le Foll, proche de François Hollande, joint par l’Associated Press.

« Nous n’étions plus dans le modus vivendi Mitterrand-Chirac qui s’exprimaient peu », a-t-il déclaré, expliquant que le chef de l’Etat n’est plus au-dessus de la mêlée mais un président engagé derrière sa majorité, recevant les députés UMP à l’Elysée.

Frédéric Lefèbvre, député et porte-parole de l’UMP, n’a pas souhaité faire de commentaire avant la décision du Conseil d’Etat. « J’attends de voir avec impatience et amusement de voir quelle motivation pourrait justifier un changement de jurisprudence alors qu’elle existe depuis François Mitterrand », a-t-il dit. AP